Outils réglementaires
Outils réglementaires

Il n'existe pas de réglement spécifique au Parc du Pilat. Toutefois certaines réglementations (nationales, départementales...) s'appliquent bien sûr aussi sur le territoire du Parc ! Cette rubrique ne présente que les outils réglementaires qui sont effectivement appliqués dans le Pilat, mais il en existe bien d'autres.

L’Etat a mis en place un régime d’évaluation des incidences pour déterminer si d’éventuels projets portent atteinte ou non aux habitats et espèces d’intérêt communautaire…
Parmi les espèces animales d’intérêt patrimonial, plusieurs sont protégées. Cette protection peut concerner les individus (et le cas échéant leurs oeufs, leurs nids...) et/ou leur…
Il s’agit d’espaces naturels protégeant un patrimoine naturel remarquable par une réglementation adaptée tenant aussi compte du contexte local. Les Réserves naturelles nationales sont sous…
Il s’agit d’arrêtés pris par le préfet de département pour protéger un biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales protégées. Des actions pouvant…
Certaines plantes sont protégées en France par l’arrêté ministériel du 20 janvier 1982.   Espèces présentes dans le Pilat Drosera à feuilles rondes Gagée des…
Certaines plantes sont protégées en Rhône-Alpes par l’arrêté ministériel du 4 décembre 1990.   Espèces présentes dans le Pilat Agripaume cardiaque Canneberge à petits fruits…
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