Réglementation

Documents réglementaires précisant quelles sont les espèces protégées et leurs modalités de protection.

Documents

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Poissons protégés en France Poissons protégés en France

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Date de mise en ligne: 07/10/2011
Date de modification: 07/10/2011
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Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national.

Oiseaux protégés en France Oiseaux protégés en France

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Date de mise en ligne: 07/10/2011
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Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Mammifères protégés en France Mammifères protégés en France

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Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

Insectes protégés en France Insectes protégés en France

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Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Flore protégée en Rhône-Alpes Flore protégée en Rhône-Alpes

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Arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale.

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